Les conditions générales d'Ableton (« CGV ») ainsi que le contrat de licence d'utilisateur final d'Ableton (« CLUF ») s'appliquent aux contrats de location-vente, sauf stipulation contraire dans les présentes conditions spéciales pour les contrats de location-vente.
Dérogations aux CGV et au CLUF :
- Le contrat de location-achat concerne la location de logiciels jusqu'au dernier paiement mensuel (« paiement final »).
- Avec le paiement final, le contrat devient un achat de logiciel et les CGV et le CLUF s'appliquent sans modification.
- La location du logiciel peut être interrompue à tout moment. Ableton est autorisé à définir une durée maximale pour cette interruption.
- Si le client est en défaut de paiement pendant la location du logiciel, Ableton peut bloquer l'accès au logiciel pendant la durée du défaut ; les autres droits contractuels et statutaires d'Ableton, en particulier en ce qui concerne la résiliation, restent inchangés.
- Le client peut résilier le contrat de location-vente à tout moment avant le paiement final. Dès que la résiliation prend effet, le client perd tous ses droits relatifs au contrat (y compris tout remboursement).
- La section 8 des CGV (« Politique en matière de droit de rétractation pour les consommateurs ») s'applique au moment de la conclusion du contrat de location-achat, et non lorsque le contrat se transforme en achat de logiciel avec le paiement final.
- Jusqu'au paiement final, tous les droits accordés au client conformément à l'article 9 des CG (« Droits d'utilisation ») et à l'article 3 du CLUF (« Octroi de licence ») sont limités dans le temps.
Pour le reste, les CGV et le CLUF s'appliquent.