Politique de confidentialité

La société Ableton AG située Schönhauser Allee 6-7, D-10119 Berlin (Allemagne) vous fournit sur la présente page Web les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel dont Ableton est responsable en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez prendre contact avec notre société en envoyant un courrier postal ou bien un courriel à l’adresse suivante : privacy@ableton.com.
Notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition par courriel à l’adresse électronique suivante : AbletonDSB@daspro.de ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ableton DSB, daspro GmbH, Kurfürstendamm 21, 10719 Berlin (Allemagne).

Nous avons rassemblé ci-dessous les informations les plus importantes concernant les traitements de données après les avoir triées par groupe de personnes concernées. Pour certains traitements de données qui ne touchent que des groupes spécifiques, les obligations d’information seront remplies séparément. Toute occurrence du terme « données » fait uniquement référence aux données à caractère personnel en vertu du RGPD.

1.    Les visiteurs du site Web
2.    Les destinataires de la newsletter
3.    Les participant(e)s aux enquêtes, aux entretiens et aux tests d’utilisabilité
4.    Les candidat(e)s à un emploi
5.    Les clients et leurs interlocuteurs
6.    Les partenaires de communication, les artistes et les employés externes
7.    Les droits des personnes concernées et autres indications complémentaires
8.    La loi américaine relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet (« COPPA » pour Children’s Online Privacy Protection Act)

1.    Les visiteurs du site Web

1.1    Données de journalisation du serveur
Lorsque vous utilisez le site Web, certaines informations seront envoyées pour des raisons techniques au serveur de notre site Web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces données seront enregistrées et traitées sur notre serveur.

(i)    Nous traitons les données mentionnées ci-après aux fins suivantes : la mise à disposition des contenus du site que vous consultez, l’assurance de la sécurité des infrastructures informatiques utilisées, le dépannage, la possibilité d’effectuer des recherches sur le site Web et leur simplification, ainsi que la gestion des cookies.
(ii)    Les données traitées sont des données HTTP : Les données HTTP désignent des données de journalisation qui sont générées pour des raisons techniques via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lorsque vous accédez au site Web. Ces données comprennent l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page. Les données HTTP(S) sont également générées sur les serveurs des prestataires de services (par exemple lors de la consultation de contenus tiers).
(iii)    Le traitement des données repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD régissant notre intérêt légitime à exploiter un site Internet et à échanger avec nos partenaires de communication.
(iv)    Les données seront automatiquement fournies par le navigateur du visiteur du site Web. 
(v)    Les destinataires des données à caractère personnel sont des prestataires de services informatiques auxquels nous recourons dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
(vi)    Les adresses IP seront anonymisées dans un délai maximal de 24 heures. Les données d’utilisation pseudonymisées seront toutes supprimées après expiration d’un délai de six mois.
(vii)    Il est impossible d'utiliser le site Web sans divulguer de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’établir une communication via le site Web sans indiquer la moindre donnée.

1.2    Cookies techniquement nécessaires
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies désignent des fichiers texte de petite taille contenant des informations susceptibles d’être enregistrées sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site Web via le navigateur. Les informations enregistrées dans les cookies peuvent être lues et traitées en cas de nouvelle consultation du site Web avec le même terminal. Au cours de ce processus, nous utilisons les fonctions de traitement et de stockage du navigateur de votre terminal et nous collectons des informations à partir de la mémoire de ce navigateur.
Dans la structure de notre charte de confidentialité, nous établissons une distinction entre les cookies techniquement nécessaires et les cookies de suivi. Les cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site Web ne peuvent pas être désactivés au moyen de la fonction de gestion des cookies du présent site Web. Toutefois, vous disposez généralement dans votre navigateur de la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Plusieurs navigateurs différents proposent diverses solutions afin de configurer les paramètres des cookies. Néanmoins, nous tenons à vous signaler que certaines fonctions du site ne peuvent pas ou plus être utilisées dans leur intégralité si vous désactivez généralement les cookies dans votre navigateur.

a)    Cookies de consentement
Nous utilisons des cookies dits de consentement afin d’enregistrer vos consentements, les retraits éventuels de ces derniers et vos oppositions à l’utilisation de cookies sur notre site Web. 

(i)    Le traitement des données a pour objectif d’enregistrer les décisions des utilisateurs concernant les cookies (consentement, retrait, opt-out).
(ii)    Les données traitées sont les suivantes :
■    Données HTTP
Les données HTTP désignent des données de journalisation qui sont générées pour des raisons techniques via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lorsque vous accédez au site Web. Ces données comprennent l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page.
■    Décision de l’utilisateur concernant les cookies 
Décision de l’utilisateur concernant les différents cookies ou les groupes de cookies. Date de la décision et de la dernière visite.
(iii)    Le traitement repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD régissant notre intérêt légitime à gérer les cookies de façon simple et fiable en fonction de la décision de l’utilisateur.
(iv)    Les données sont fournies activement par l’utilisateur (décision concernant les cookies) ou automatiquement par le navigateur de ce dernier (données de journalisation, horodatage).
(v)    Les destinataires des données à caractère personnel sont des prestataires de services informatiques auxquels nous recourons dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
(vi)    La décision prise par l’utilisateur de refuser l’utilisation des cookies sera supprimée à la fin de la session. Les autres données seront effacées au bout d’un an.
(vii)    Il est impossible d'utiliser le site Web sans divulguer de données à caractère personnel. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’établir une communication via le site Web sans indiquer la moindre donnée.

b)    AblSessionID 
Nous utilisons le cookie AblSessionID en tant qu’« identifiant de session » (« session ID »). Ce cookie nous permet d’enregistrer votre compte client, vos paramètres personnalisés et vos opérations pendant la durée de votre visite (ouverture d’une session ou connexion, réglage de la langue, fonction panier, etc.). 

(i)    Le traitement des données a pour but de permettre l’ouverture d’une session (connexion), le réglage des paramètres personnalisés (langue, etc.) et la mise à disposition technique d’une fonction panier.
(ii)    Les données traitées se réfèrent à celles relatives au compte du client, au choix de la langue et du pays, aux paramètres des cookies et au panier.
(iii)    Le traitement repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD régissant notre intérêt légitime à fournir les différentes sessions destinées aux utilisateurs, y compris la fonction panier ou le réglage de la langue respective.
(iv)    Les données seront automatiquement fournies par le navigateur de l’utilisateur.
(v)    Les destinataires des données à caractère personnel sont des prestataires de services informatiques auxquels nous recourons dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
(vi)    Les données seront effacées au bout d’un an.
(vii)    Il est impossible d'utiliser le site Web sans divulguer de données à caractère personnel. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’établir une communication via le site Web sans indiquer la moindre donnée.

c)    Jeton CSRF
Nous utilisons sur notre site Web ce cookie qui permet d’assurer la protection contre les attaques dites par falsification de requête intersite (cross site request forgery). Au cours de celles-ci, les assaillants tentent d’indiquer des demandes falsifiées aux visiteurs de la page Web consultée. Le cookie nous aide alors à entraver nettement de telles attaques.

(i)    Le traitement des données a pour but d’accroître la sécurité du site Web et d’empêcher ainsi tout scénario d’attaque par falsification de requête intersite de se produire.
(ii)    Les données traitées se réfèrent au résultat du contrôle du jeton CSRF et aux données de journalisation HTTP.
(iii)    Le traitement repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD régissant notre intérêt légitime à protéger les visiteurs de notre site Web contre toute attaque par falsification de requête intersite.
(iv)    Les données seront automatiquement fournies par le navigateur de l’utilisateur.
(v)    Les destinataires des données à caractère personnel sont des prestataires de services informatiques auxquels nous recourons dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
(vi)    Les données seront supprimées à la fin de la session.
(vii)    Il est impossible d'utiliser le site Web sans divulguer de données à caractère personnel. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’établir une communication via le site Web sans indiquer la moindre donnée.

d)    Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web l’outil Google Tag Manager. Le Google Tag Manager nous permet de gérer les cookies et leur déploiement. Par conséquent, nous sommes en mesure de mettre en œuvre notamment votre consentement, le retrait de celui-ci ou un opt-out. Le Google Tag Manager ne dépose aucun cookie et ne traite également aucune donnée enregistrée dans les cookies.

(i)    Le traitement des données a pour but de gérer le déploiement de cookies sur notre site Web et d’assurer la sécurité de l’application.
(ii)    Les données traitées sont des données HTTP. Les données HTTP désignent des données de journalisation qui sont générées pour des raisons techniques via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lorsque vous accédez au site Web. Ces données comprennent l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page. Les données HTTP(S) sont également générées sur les serveurs des prestataires de services (par exemple lors de la consultation de contenus tiers). Votre adresse IP sera automatiquement anonymisée lors du traitement.
(iii)    Le traitement repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD régissant notre intérêt légitime à gérer les cookies de façon simple et fiable.
(iv)    Les données seront automatiquement fournies par le navigateur de l’utilisateur.
(v)    Le destinataire des données est la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, dans le cadre d’une sous-traitance.
(vi)    Les adresses IP seront anonymisées dans un délai maximal de 24 heures. Les données d’utilisation pseudonymisées seront toutes supprimées après expiration d’un délai de six mois.
(vii)    Il est impossible d'utiliser le site Web sans divulguer de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’établir une communication via le site Web sans indiquer la moindre donnée.

1.3    Cookies de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies désignent des fichiers texte de petite taille contenant des informations susceptibles d’être enregistrées sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site Web via le navigateur. Les informations enregistrées dans les cookies peuvent être lues et traitées en cas de nouvelle consultation du site Web avec le même terminal. Au cours de ce processus, nous utilisons les fonctions de traitement et de stockage du navigateur de votre terminal et nous collectons des informations à partir de la mémoire de ce navigateur.
Dans la structure de notre charte de confidentialité, nous établissons une distinction entre les cookies techniquement nécessaires et les cookies de suivi. Selon leur fonction et leur application, l’utilisation de certains cookies est susceptible de nécessiter le consentement de l’utilisateur. L’octroi de votre consentement s’effectue au moyen d’une « bannière de consentement aux cookies ». Lorsque vous accédez à notre site Web, nous affichons notre bannière de consentement aux cookies. Notre bannière de consentement aux cookies vous permet de donner votre consentement à l’utilisation de tous les cookies nécessitant le recueil de ce dernier en cliquant sur le bouton « Accepter ». Les cookies nécessitant le recueil du consentement ne seront pas activés sans l’obtention de celui-ci. Un clic sur le bouton « Fermer » vous permet de refuser totalement l’utilisation de cookies nécessitant le recueil de votre consentement. Votre décision sera stockée dans un cookie. Par ailleurs, vous disposez également de la possibilité de cliquer sur le bouton « Plus d’informations » afin d’accéder à notre « cookie board ». Dans le cookie board, vous pouvez procéder à une sélection personnalisée des cookies et réaliser vos ajustements à une date ultérieure en fonction de vos besoins. Nous enregistrons vos paramètres relatifs aux cookies sous la forme d’un cookie déposé sur votre terminal afin d’identifier lors de votre prochaine visite du site Web si vous les avez déjà réglés.

1.3.1  Matomo (version auto-hébergée)

Nous utilisons l’outil d’analyse du trafic Web Matomo sur nos pages et sites Web. Nous traitons les données générées par Matomo uniquement sur nos serveurs (version auto-hébergée). Matomo nous permet d’analyser sous une forme pseudonymisée et anonymisée le comportement des utilisateurs lors de leur visite de notre site Web. Votre adresse IP sera anonymisée étant donné que nous avons activé cette fonction.

Vous pouvez désactiver le traitement des données par Matomo dans notre « tableau de bord des cookies » (« cookie dashboard ») à tout moment. 

(i) Le traitement des données a pour but d’analyser le comportement des utilisateurs et de mesurer l’audience de notre site Web et des annonces publicitaires passées, et ce, à des fins d’optimisation de notre offre Web.

(ii) Les données traitées sont les suivantes :

• Les données HTTP : Les données HTTP sont des informations qui sont générées, pour des raisons techniques, via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP[S]) utilisé sur le site Web lorsque vous recourez à l’outil d’analyse du trafic Web Matomo. Elles comprennent l’adresse IP anonymisée, votre type de navigateur Web, sa version, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page.
• Les données de localisation (en fonction de l’adresse IP anonymisée) : Ces données sont susceptibles de comporter le pays, la région et la ville.
• Les données générées à des fins d’analyse du trafic Web et affectées à votre appareil : Ces données comprennent l’identifiant utilisateur. Cet identifiant utilisateur est une fonction de Matomo qui nous permet de relier les données d’un utilisateur qui ont été collectées par plusieurs appareils et navigateurs. 
• Les données de commerce électronique (uniquement si vous achetez des produits Ableton) : la valeur de transaction, le produit acheté et le prix de celui-ci.
• Les données du compte client (uniquement si vous êtes connecté(e) à votre compte Ableton) : Ces données sont susceptibles de comporter les licences actuelles, le type d’unité(s) matérielle(s) enregistrée(s), la date de la première activation gratuite d’une licence et la date du dernier produit acheté.
• Les données d’interaction et de suivi des événements : Ces données seront générées à partir de vos interactions avec les fonctions disponibles sur notre site Web. Elles comprennent l’abonnement à la newsletter, les interactions avec les formulaires, les interactions vidéo et audio, l’ajout au panier, les clics sur les moyens de paiement, les liens (internes et externes) et les téléchargements.
• Les statistiques et les données des rapports d’analyse : Ces données sont contenues dans des rapports agrégés spécifiques aux segments et aux appareils qui sont établis par l’outil d’analyse du trafic Web Matomo en fonction d’une analyse de la carte thermique (heatmap) et des enregistrements de sessions. Ces données comportent les informations suivantes : les endroits d’une page où ses visiteurs ont essayé de cliquer, les déplacements de leur souris, leur façon de faire défiler la page vers le bas, les clics, les mouvements de la souris, les défilements, les changements de taille de fenêtre, les interactions avec les formulaires et les modifications effectuées sur le site Web. 

(iii) Le traitement des données repose sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).

(iv) Les données seront automatiquement fournies par le navigateur de l’utilisateur.

(v) S’agissant de la fourniture de services, tels que la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques, nous engageons des prestataires en sous-traitance dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

(vi) Les données seront effacées au bout de six mois.

(vii) La mise à disposition de données n’est pas imposée par des dispositions légales ou contractuelles et n’est également pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. En outre, la personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Dans le cas d’une non-mise à disposition des données, nous ne serions pas en mesure de procéder à une analyse du trafic Web à l’aide de l’outil Matomo.

1.3.2    Web Extend (Emarsys)
Si vous avez donné votre consentement à cette fin, nous utilisons alors l’outil d’analyse du trafic Web Extend fourni par la société Emarsys Interactive Services GmbH sur notre site Web. La solution Web Extend nous permet d’analyser le comportement des visiteurs de notre site Web sous une forme pseudonymisée et anonymisée et d’évaluer notamment leurs achats consécutifs aux campagnes de publipostage électronique.
Vous pouvez désactiver le traitement des données par Web Extend dans notre « tableau de bord des cookies » (« cookie dashboard ») à tout moment. 

(i)    Le traitement des données a pour but d’analyser le comportement des utilisateurs et de mesurer l’audience de notre newsletter, et ce, à des fins d’optimisation de nos offres. Ces processus se concentrent principalement sur l’analyse des achats effectués à la suite des campagnes de publipostage électronique.
(ii)    Les données traitées sont les suivantes :
-     Données HTTP pour Web Extend
Ces données désignent des données de journalisation qui sont générées pour des raisons techniques via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lorsque vous employez l’outil d’analyse du trafic Web Web Extend utilisé sur le site Web. Elles comprennent l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page.
-     Identifiants Web Extend
Ces données font référence à des identifiants pseudonymisés, tels que des identifiants externes ou des adresses électroniques hachées, pour les cas où les clients seraient connectés.
-     Informations de navigation Web Extend
Ces informations désignent des données générées par l’outil d’analyse du trafic Web Web Extend. Elles portent notamment sur le dernier panier d’achat interrompu, sur le dernier achat conclu et sur la dernière session ouverte sur le site Web.
(iii)    Le traitement des données repose sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
(iv)    Les données seront automatiquement fournies par le navigateur de l’utilisateur.
(v)    Le destinataire des données est la société Emarsys Interactive Services GmbH, Stralauer Platz 34, 10243 Berlin, Allemagne, dans le cadre d’une sous-traitance. Dans le cas d’un traitement des données aux États-Unis, ce processus repose sur le fondement juridique constitué par votre consentement donné via le bandeau d’acceptation des cookies (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données comparable à celui garanti par les dispositions du RGPD. Les autorités publiques sont susceptibles d’accéder à des données à caractère personnel sans informer notre société ni votre personne. La législation américaine ne prévoit pas la possibilité de faire respecter vos droits en matière de protection des données. La rubrique Paramètres de cookies vous permet de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. 
(vi)    Les données générées par le cookie de session seront supprimées à la fin de la session. Les données restantes seront effacées au bout d’un an.
(vii)    La mise à disposition des données n’est pas imposée par les dispositions légales ou contractuelles et n’est également pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. En outre, la personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Dans le cas d’une non-mise à disposition des données, nous ne serions pas en mesure de procéder à une analyse du trafic Web à l’aide de l’outil Web Extend.

1.4    Contenus de fournisseurs tiers pour les médias sociaux
a)    Intégration de SoundCloud
Notre site Web relie des fichiers audio disponibles et stockés sur SoundCloud. Le fichier de SoundCloud se charge dès que vous cliquez sur le bouton de lecture d’un contenu de SoundCloud . D’un point de vue technique, le même processus se déroulerait si vous accédiez au site Web de SoundCloud à partir d’un lien. SoundCloud reçoit toutes les informations que votre navigateur transmet automatiquement (votre adresse IP, etc.). En outre, SoundCloud dépose également ses cookies sur votre terminal. Cette opération s’effectue également si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur SoundCloud. Lorsque vous êtes connecté(e) à SoundCloud, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient affectées à votre profil sur SoundCloud, vous devez alors vous déconnecter avant de cliquer sur le fichier audio de SoundCloud. 
La collecte et le traitement des présentes données sont effectués uniquement dans le domaine de compétence de la société SoundCloud Limited, 20 Old Bailey, Londres, EC4M 7 AN, Royaume-Uni. Nous ne disposons d’aucune connaissance quant à d’éventuels détails complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel et un traitement éventuel des données aux États-Unis dans le domaine de compétence de SoundCloud. Ableton n’exerce aucune influence sur le traitement des données de SoundCloud.

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par SoundCloud sont disponibles sur la page consacrée à la politique de confidentialité de SoundCloud : https://soundcloud.com/pages/privacy.

b)    Intégration de YouTube (mode de confidentialité)
Nous intégrons sur notre site Web des vidéos enregistrées sur YouTube. Dans le cas d’une telle intégration, des contenus du site Internet de YouTube seront affichés dans certaines sections de la fenêtre d’un navigateur. Cependant les vidéos YouTube ne seront consultées qu’après avoir cliqué séparément sur un bouton ou un lien correspondant. L’intégration de contenus YouTube s’effectue dans le « mode de confidentialité avancé ». Google met celui-ci à disposition en tant qu’opérateur et garantit ainsi qu’aucune donnée ne sera transmise à Google avant d’avoir cliqué pour lire une vidéo et qu’aucun cookie ne sera stocké sur votre appareil. 
La vidéo de YouTube se charge dès que vous cliquez sur le bouton de lecture du contenu de YouTube. D’un point de vue technique, le même processus se déroulerait si vous accédiez au site Web de YouTube à partir d’un lien. YouTube reçoit toutes les informations que votre navigateur transmet automatiquement (votre adresse IP, etc.). En outre, YouTube dépose également ses cookies sur votre terminal. Cette opération s’effectue également si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur YouTube. Lorsque vous êtes connecté(e) à YouTube ou à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient affectées à votre compte utilisateur YouTube ou Google, vous devez alors vous déconnecter avant de cliquer sur le fichier vidéo de YouTube ou de Google. 
La collecte et le traitement de ces données sont effectués uniquement dans le domaine de compétence de la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Google Ireland Limited fait appel à la société Google LLC domiciliée aux États-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043) en tant que prestataire de services.
Nous ne disposons d’aucune connaissance quant à d’éventuels détails complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de compétence de Google, ainsi qu’un éventuel traitement des données aux États-Unis. Ableton n’exerce aucune influence sur le traitement des données de Google.

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par Google sont disponibles sur la page consacrée aux règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy. 

2.    Les destinataires de la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous faisons alors parvenir des informations relatives à Ableton et à nos produits et partenaires. Par ailleurs, nous vous invitons également de temps à autre à participer à des enquêtes dans le cadre de nos newsletters. Les dispositions relatives à l’article 3 de la présente charte de confidentialité s’appliquent dans le cas où vous participeriez à ces enquêtes. En outre, nous contrôlons aussi la portée et l’efficacité de la newsletter en réalisant des analyses anonymisées et pseudonymisées.
(i)    Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traiterons alors vos données à des fins d’envoi.
(ii)    Les données traitées sont les suivantes :
■    Nom et adresse électronique
■    Les données HTTP désignent des données de journalisation qui sont générées pour des raisons techniques via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lorsque vous ouvrez la newsletter. Elles comprennent l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (URL référente ou referrer URL), ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page.
■    Identifiants Web Extend
Ces données font référence à des identifiants pseudonymisés, tels que des identifiants externes ou des adresses électroniques hachées.
■    Ouverture et durée de lecture de la newsletter
(iii)    Le traitement des données dans le cadre des newsletters repose sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
(iv)    Vos coordonnées seront indiquées par vos soins lors de votre abonnement à la newsletter. Les données complémentaires relatives à l’analyse seront automatiquement mises à disposition par votre navigateur.
(v)    Nous engageons des prestataires de services en sous-traitance chargés de fournir des prestations, telles que la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques. S’agissant de l’envoi et de l’analyse de la newsletter, nous engageons notamment les sociétés Emarsys Interactive Services GmbH, Stralauer Platz 34, 10243 Berlin, Allemagne, et Validity Inc., 4010 Boy Scout Boulevard, Suite 1100, Tampa, FL 33607 États-Unis, en tant que sous-traitants. Le traitement des données aux États-Unis repose sur le fondement juridique constitué par votre consentement (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données comparable à celui garanti par les dispositions du RGPD. Les autorités publiques sont susceptibles d’accéder à des données à caractère personnel sans informer notre société ni votre personne. La législation américaine ne prévoit pas la possibilité de faire respecter vos droits en matière de protection des données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Nous avons adopté les clauses contractuelles types de l’UE avec la société Validity Inc. de telle sorte que celle-ci ne soit autorisée à traiter vos données qu’aux fins définies par notre entreprise.
(vi)    Les données relatives aux newsletters seront supprimées en cas de désabonnement. Les données générées par le cookie de session seront supprimées à la fin de la session. Les données restantes seront effacées au bout d’un an.
(vii)    Il est nécessaire d’indiquer plusieurs données afin de recevoir les newsletters, faute de quoi il sera impossible de procéder à leur envoi. Vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir utiliser la fonction de désabonnement disponible dans la newsletter.

3.    Les participant(e)s aux enquêtes, aux entretiens et aux tests d’utilisabilité

(i)    Nous traitons vos données afin de réaliser des enquêtes, des entretiens et des tests d’utilisabilité et d’évaluer leurs résultats respectifs.
(ii)    Les données traitées comprennent le nom (si indiqué), les contenus des enquêtes et des entretiens, l’horodatage de la participation et les métadonnées techniques de celle-ci.
(iii)    Le traitement des données à des fins de réalisation et d’évaluation d’enquêtes, de divers entretiens et de tests d’utilisabilité repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
(iv)    Nous engageons des prestataires de services en sous-traitance chargés à la fois de réaliser et d’évaluer les enquêtes, les entretiens et les tests d’utilisabilité et de fournir des prestations, telles que la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques. Une utilisation éventuelle des logiciels fournis par nos prestataires de services Skype Communications SARL, Zoom Video Communications Inc. et Survey Monkey Europe UC suppose une transmission des données vers des serveurs installés aux États-Unis. Le traitement des données aux États-Unis repose sur le fondement juridique constitué par votre consentement (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données comparable à celui garanti par les dispositions du RGPD. Les autorités publiques sont susceptibles d’accéder à des données à caractère personnel sans informer notre société ni votre personne. La législation américaine ne prévoit pas la possibilité de faire respecter vos droits en matière de protection des données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Nous avons adopté les clauses contractuelles types de l’UE avec les sociétés Skype Communications SARL, Zoom Video Communications Inc. et Survey Monkey Europe UC de telle sorte que celles-ci ne soient autorisées à traiter vos données qu’aux fins définies par notre entreprise.
(v)    Les données relatives aux enquêtes, aux divers entretiens et aux tests d’utilisabilité seront supprimées dans un délai maximal d’un an suivant la participation à ces processus. 
(vi)    La participation à des enquêtes, à des entretiens et à des tests d’utilisabilité repose sur une base volontaire et ne présente aucun caractère contraignant. L’utilisation de la totalité des produits et des services d’Ableton s’avère également impossible sans participer aux enquêtes, aux entretiens et aux tests d’utilisabilité.

4.    Les candidat(e)s à un emploi

(i)    Le traitement des données a pour but de sélectionner les candidat(e)s à un emploi. Une éventuelle modification des présentes fins n’est pas prévue.
(ii)    Les données traitées englobent le nom, les coordonnées, les contenus de communication, les dossiers de candidature comprenant le diplôme, le certificat de travail et le CV, l’horodatage de la communication et les métadonnées techniques de la communication.
(iii)    Le traitement des données repose sur la base juridique visée à l’article 26 de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG, 2017) en relation avec l’article 6, paragraphe 1, point b) (contrat de travail) et l’article 88 du RGPD.
(iv)    Les données des candidat(e)s seront transférées en interne aux collaborateurs compétents et chargés de prendre une décision. En outre, nous engageons à la fois des prestataires de services en sous-traitance chargés de fournir des prestations, tels que la société Personio en particulier, et des prestataires dont la mission consiste à assurer la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques. 
(v)    Les données seront supprimées dans un délai de trois mois suivant la fin du processus de recrutement.
(vi)    L’indication de données à caractère personnel est nécessaire au contrôle de la candidature et, le cas échéant, à la conclusion ultérieure d’un contrat de travail. Il est impossible de prendre en considération une candidature sans indiquer de données à caractère personnel. Toutefois, une candidature est également susceptible d’aboutir sans mentionner les informations considérées comme facultatives.

5.    Les clients et leurs interlocuteurs

(i)    Nous traitons vos données à des fins d’exécution du rapport contractuel et de contrôle des licences et de la solvabilité avant achat. Ce point comprend également le conseil, l’assistance, l’information relative aux nouveautés du produit et aux nouveaux produits, ainsi que l’analyse du comportement des utilisateurs du logiciel à des fins d’amélioration du produit. Une éventuelle modification des présentes fins n’est pas prévue.
(ii)    Les données traitées englobent le nom, l’adresse, l’identifiant, les réglages de la langue, les données d’enregistrement de la licence Ableton et du compte, le type de produit Ableton (Trial License, Live Lite, Live Intro, Live Standard, Live Suite, EDU, Max for Live, Push), l’historique des commandes, les données des téléchargements, l’adresse IP, la validation par courriel, les événements du compte comprenant l’horodatage, ainsi que la confirmation de paiement de WorldPay.
(iii)    Le traitement des données des clients qui sont des personnes physiques est fondé sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat), ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligations légales). Le traitement des données des interlocuteurs des clients qui ne sont pas des personnes physiques repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime, à savoir la communication avec les clients). L’information relative aux produits est fondée sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime, à savoir la publicité). L’analyse du comportement des utilisateurs du logiciel est fondée sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à améliorer les produits). La transmission des données de paiement à des prestataires de services de paiement repose sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime concernant l’exécution centralisée des paiements par un prestataire de services de paiement). La transmission des historiques de commande et de paiement à des prestataires de services de paiement est fondée sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). 
(iv)    Les destinataires des données sont susceptibles d’être des banques et des prestataires de services de paiement qui sont chargés d’exécuter les paiements et les contrôles de solvabilité. Les données peuvent être transmises à des prestataires de recouvrement, à des avocats et à des tribunaux dans des cas particuliers. En outre, nous engageons des prestataires de services en sous-traitance comme un de nos partenaires qui permet de procéder à des paiements échelonnés, ainsi que d’autres prestataires chargés de fournir des prestations, telles que la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques.
(v)    L’intégralité des données relatives au contrat et à la comptabilisation seront enregistrées conformément aux délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, et ce, pendant une période de dix années civiles suivant la fin du contrat. Si vous ne souhaitez pas que le comportement des utilisateurs du logiciel soit analysé à des fins d’amélioration des produits, vous pouvez empêcher cette procédure à tout moment dans votre compte Ableton en activant l’option « Arrêter l’envoi des données d’utilisation ».
(vi)    Les clients sont tenus aussi bien par la loi que par les termes du contrat d’indiquer leurs données. Le rapport contractuel ne peut être justifié ni exécuté sans indiquer de données.
(vii)    Dans le cas de demandes d’assistance, les données des sociétés d’Ableton peuvent être traitées aux États-Unis et au Japon. Le traitement des présentes données repose sur la conclusion des « clauses contractuelles types de l’UE » que la Commission européenne a reconnues par la décision 2010/87/UE. Il est possible de demander une copie des clauses contractuelles types à tout moment en envoyant un message à l’adresse suivante : privacy[at]ableton[dot]com. 

6.    Les partenaires de communication, les artistes et les employés externes

(i)    Le traitement des données a pour but de préparer et d’établir une relation contractuelle ou toute autre communication.
(ii)    Les données traitées englobent le nom, les coordonnées, les contenus de communication, l’horodatage de la communication et les métadonnées techniques de la communication.
(iii)    Le traitement des données est fondé sur la base juridique visée aux articles suivants : l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat ou préparation du contrat) pour les contrats passés avec des personnes physiques, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime, à savoir la communication avec les interlocuteurs en charge des contrats) pour les contrats conclus avec des personnes morales, ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligations légales, et notamment les règles prévues par le droit fiscal et commercial) pour tous les contrats. Les opérations de simple communication reposent sur le fondement juridique visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime, à savoir la documentation de processus de communication).
(iv)    Les coordonnées et les données relatives aux contrats peuvent être transmises à d’autres prestataires de services, partenaires commerciaux, administrations et autorités dans la mesure où cette opération est nécessaire à l’exécution du contrat ou de la commande. En outre, nous engageons des prestataires de services en sous-traitance chargés de fournir des prestations, telles que la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de systèmes informatiques.
(v)    Les données des parties contractantes et des prestataires de services seront supprimées dans un délai de dix (10) années civiles suivant la fin du contrat ou de la commande.
(vi)    Le traitement des coordonnées auprès de prestataires de services et de partenaires commerciaux est nécessaire afin d’exécuter le contrat ou la commande. Une non-mise à disposition des données est susceptible de perturber considérablement la communication.

7.    Les droits des personnes concernées et autres indications complémentaires

(i)    Nous ne recourons à aucune procédure de prise de décisions individuelles automatisées.
(ii)    Vous avez le droit d’obtenir à tout moment l’accès à l’intégralité des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par notre société.
(iii)    Si les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir qu’elles soient rectifiées et complétées.
(iv)    Vous avez le droit d’obtenir à tout moment que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans la mesure où la loi ne nous confère pas l’obligation ni l’autorisation de poursuivre le traitement de vos données.
(v)    Sous réserve des conditions légales, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
(vi)    Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données dans la mesure où celles-ci sont traitées à des fins de prospection ou de profilage.
(vii)    Si le traitement des données s’effectue dans le cadre d’une pondération des intérêts, vous avez alors le droit de vous opposer à cette opération pour des raisons tenant à votre situation particulière.
(viii)    Si le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, vous avez alors le droit d’obtenir la transmission des données fournies par votre personne dans la mesure où la présente disposition ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
(ix)    Si nous traitons les données vous concernant sur la base d’une déclaration de consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas le traitement effectué avant ce retrait.
(x)    Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous considérez qu’un traitement enfreint le droit en vigueur.

8.    La loi américaine relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet (« COPPA » pour Children’s Online Privacy Protection Act)

La Commission fédérale américaine du commerce (FTC pour Federal Trade Commission) nous oblige à remettre la déclaration suivante dans le cadre de la loi américaine relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet (« COPPA » pour Children’s Online Privacy Protection Act) :

Ableton ne procède sciemment à aucune collecte, à aucun traitement ni à aucune utilisation de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de treize (13) ans sans avoir obtenu l’accord de leurs représentants légaux, et ce, dans le respect du champ d’application de la loi COPPA.

Nous recommandons aux responsables légaux d’expliquer à leurs enfants les risques liés à la divulgation de données à caractère personnel et de veiller à ce que les enfants demandent l’autorisation des responsables légaux avant toute divulgation de leurs données à caractère personnel.