Contract de Licence Utilisateur

IMPORTANT:

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE L’ACCORD JURIDIQUE SUIVANT.

VEUILLEZ NOTER QUE LE PRÉSENT DOCUMENT EST DESTINÉ À S’APPLIQUER À L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS BIEN QUE LES DISPOSITIONS DE PLUSIEURS ARTICLES SOIENT LOCALISÉES POUR L’EUROPE AFIN DE SE CONFORMER À LA LÉGISLATION LOCALE ET QUE LESDITS ARTICLES S’APPLIQUERONT UNIQUEMENT AUX CLIENTS AYANT FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE.

Préambule

Le contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») constitue un accord juridique entre vous (soit à titre personnel, soit pour le compte d’une entité) (« vous ») et Ableton afin de vous octroyer une licence pour l’utilisation des produits Ableton (définis ci-après) conformément aux dispositions du présent CLUF et pour le recours aux prestations de service supplémentaires fournies par Ableton ou des tiers à des clients payants.

En cliquant sur le bouton « Accepter » situé au bas du présent CLUF et/ou en installant et/ou en utilisant les produits Ableton de quelque autre manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris ledit CLUF et ses dispositions et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus d’être lié par les dispositions du présent CLUF, vous devrez mettre immédiatement un terme définitif à toute utilisation des produits Ableton.  Si vous acceptez les dispositions du présent CLUF pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à agir de la sorte.  

Le présent CLUF ne présente aucun lien avec votre contrat d’achat conclu lorsque vous avez fait l’acquisition du produit Ableton (sur Internet, auprès d’un revendeur agrée, etc.). Outre les dispositions du présent CLUF, des conditions complémentaires sont également susceptibles de s’appliquer, telles que les conditions générales de vente d’Ableton disponibles sur la page Web suivante ableton.com/cgv, ou bien d’autres conditions réputées applicables. L’application desdites conditions et de leur contenu engage la seule responsabilité d’Ableton et aucunement celle du revendeur agréé.

D’autres conditions complémentaires ou accessoires sont susceptibles de s’appliquer si vous faites l’acquisition d’un produit Ableton auprès d’un revendeur agréé.  Lesdites conditions complémentaires ou accessoires sont énoncées et disponibles dans l’annexe I.

(1) Le téléchargement, l’installation, la reproduction ou l’utilisation de tout produit Ableton ne vous confèrent aucun droit de propriété relatif audit produit Ableton. Les produits Ableton sont protégés par les législations en matière de droit d’auteur, par les traités internationaux sur le droit d’auteur et par d’autres législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle.  Les droits d’utilisation des produits Ableton énoncés dans le présent CLUF vous sont octroyés sous licence par Ableton, sans faire l’objet d’une vente.

(2) Les marques contenues dans des produits Ableton ou affichées sur ces derniers sont des marques ou des marques déposées de la société Ableton AG ou des sociétés affiliées établies en Allemagne, aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les marques de tiers, les noms commerciaux, les noms de produits et les logos sont susceptibles d’être des marques ou des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou à modifier les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les mentions de réserve du droit d’auteur ou autres mentions de propriété, les légendes, les symboles ou les marques distinctives contenus dans des produits Ableton ou apparaissant sur ces derniers. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser les noms d’Ableton ou de ses concédants de licence ou toute marque qui leur appartient.

(3) N.B. : LA PRÉSENTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE.

(a) Ableton ou le concédant d’Ableton pour un contenu de tiers inclus dans des produits Ableton (« contenu imputé ») ou pour un contenu de tiers rendu disponible sous la forme de packs optionnels est le propriétaire de tout droit, titre et participation relatifs à des produits Ableton (y compris l’intégralité des droits d’auteur, des marques et des brevets), et ce, quel que soit le support ou format du produit Ableton (Web, physique ou autre).

(b) Vous ne mettrez pas en cause ou ne contesterez pas directement ou indirectement la propriété et le droit exclusifs d’Ableton ou du concédant d’Ableton (uniquement pour le contenu imputé) à l’égard des produits Ableton ou leur validité, et ce, à tout moment pendant ou après l’entrée en vigueur des dispositions du présent CLUF.

(c) Vous ne tenterez pas de concevoir un logiciel ou tout autre produit qui présenterait l’aspect visuel et pratique de tout produit Ableton ou qui serait un logiciel ou produit dérivé de celui-ci.

Sous réserve que

(a) vous ayez acquis de manière licite le produit Ableton ou acheté la clé de produit et que vous ayez obtenu l’autorisation de télécharger le produit Ableton de la part d’Ableton ou d’un revendeur agréé et que vous ne vous soyez pas retiré du contrat d’achat en vigueur ;

(b) vous ayez payé le prix convenu et que ;

(c) vous utilisiez une copie autorisée du produit Ableton et que ;

(d) le cas échéant, vous vous soyez inscrit ou que vous possédiez un compte utilisateur valide ou un compte d’un revendeur agréé,

Ableton vous octroie une licence personnelle, limitée et non exclusive aux fins d’utilisation et/ou de copie du produit Ableton définies par les dispositions du présent CLUF pour un usage

(a) sur votre ordinateur ou votre serveur de fichiers destiné à une utilisation locale au sein de votre réseau à condition que le produit Ableton ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et

(b) sur votre matériel Ableton compatible.

Dans le cas d’une utilisation au sein d’un réseau, ce dernier doit être détenu, acquis en leasing et/ou contrôlé par vous ou un membre de votre groupe d’entreprises qui comprend un détenteur de licence de l’entreprise, les filiales majoritairement détenues par un détenteur de licence de l’entreprise, toute société mère détenant une participation majoritaire dans celles-ci et les filiales majoritairement détenues par ces sociétés mères. 

Les achats réalisés via des revendeurs agréés sont susceptibles d’être soumis à l’application d’autres dispositions complémentaires ou accessoires concernant l’octroi de licences. De plus amples informations à ce propos sont disponibles dans l’annexe I.

Dans le cas où le produit Ableton en question est protégé par un système de gestion des licences axé sur les comptes, vous êtes tenu d’enregistrer et de connecter ledit produit à un compte utilisateur afin d’obtenir une clé d’activation. De plus amples informations sont disponibles sur la page suivante du site Web d’Ableton : ableton.com/support. Le transfert ou la cession du compte utilisateur sont interdits sans avoir obtenu le consentement exprès d’Ableton.  

(1) Vous n’êtes pas autorisé à traduire, à reconstituer, à décompiler et à désassembler ou à créer des œuvres dérivées du produit Ableton ou à fournir le produit Ableton en question sous la forme d’un « logiciel en tant que service » (« software as a service »). 

(2) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à copier, à modifier ou à transférer le produit Ableton ou toute copie totale ou partielle de celui-ci d’une manière différente de celle expressément prévue par la présente licence.  

(3) Sauf dispositions contraires en matière d’octroi de licences (dispositions relatives au contenu de tiers, etc.), les conditions suivantes s’appliquent à des matériels, tels que des préréglages, des échantillons sonores, des boucles, des phrases musicales, des exemples de musique, des instruments et effets logiciels, des stems, des données et d’autres contenus inclus dans le produit Ableton. 

(a) Lesdits matériels vous sont fournis aux fins suivantes : une utilisation uniquement autorisée avec le produit Ableton en question, un usage sous la forme d’instruments de musique et d’éléments de conception sonore et une intégration dans des compositions musicales ou une utilisation pour le développement de ces dernières. Les matériels ne seront pas revendus, ne feront pas l’objet d’une sous-licence ou ne seront pas distribués de quelque manière que ce soit, sauf disposition contraire expresse stipulée dans le présent CLUF. Il est interdit de recourir à tout matériel (en particulier des préréglages, des échantillons sonores, des boucles, des phrases musicales et des exemples de musique) aux fins de création d’autres packs de sons sous la forme d’une bibliothèque de sons destinée à toute sorte de synthétiseur (logiciel), d’instrument virtuel, de bibliothèque d’échantillons, de produit fondé sur l’utilisation d’échantillons ou d’autre instrument de musique. Autrement dit, vous n’êtes pas autorisé à reformater, à mélanger, à filtrer, à resynthétiser ou à modifier de quelque manière que ce soit tout matériel contenu dans le produit Ableton et destiné à des fins d’utilisation dans toute sorte de produit ou package ou de logiciel d’échantillonnage commercial autonome, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès d’Ableton.

(b) L’usage de matériels non modifiés, apparaissant de manière isolée et comprenant notamment des bandes-sons de film ou de jeu n’est pas autorisé sans avoir obtenu une licence distincte. Les matériels isolés comprenant notamment des échantillons sonores, des boucles, des phrases musicales et des exemples de musique ne doivent pas être distribués, concédés sous licence ou vendus comme un contenu susceptible de faire l’objet d’une licence individuelle, et ce, même si ledit contenu fait partie intégrante d’une composition si le matériel sonore est fourni dans un fichier isolé, tel qu’un stem.

(1) Une licence d’utilisation valide pour la version précédente du produit Ableton en question est nécessaire afin de procéder aux mises à niveau ou aux mises à jour.

(2) Si la version précédente du produit Ableton porte ou portait un marquage NFR, alors la restriction de transfert susmentionnée s’applique ou s’appliquerait également à la version mise à niveau ou mise à jour.

(3) Dans le cas d’une mise à niveau ou d’une mise à jour d’une version précédente d’un produit Ableton vers une suite logicielle, la licence d’utilisation de la version précédente du produit Ableton en question expirera sans délai et sera remplacée par la licence d’utilisation de la suite logicielle. La restriction de transfert susmentionnée dans l’article 6 du présent CLUF s’appliquera ensuite à l’intégralité des produits et composants inclus dans la suite logicielle.

(4) Les mises à niveau et les mises à jour des produits Ableton seront téléchargées automatiquement. Vous serez en mesure de désactiver les téléchargements automatiques en modifiant vos préférences correspondantes dans vos réglages.

Ableton est susceptible de traiter des informations issues de votre utilisation des produits Ableton en vertu des règlements applicables en matière de protection des données et de la vie privée. De plus amples informations concernant le traitement des données par Ableton et les politiques de confidentialité sont disponibles sur la page Web suivante : www.ableton.com/privacy-policy

L’objectif des versions d’essai consiste à faciliter le processus de prise de décisions relatives à l’acquisition d’une version commerciale. Toute autre utilisation comprenant notamment une revente, un transfert ou un usage public est strictement interdite. La présente disposition s’applique au-delà de la période d’essai, et ce, indépendamment du fait que le logiciel fonctionne avec des fonctions limitées ou non.

I. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE

CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIES relatives aux versions gratuites : Sous réserve des dispositions visées à l’article 12. I. (1) du présent CLUF, la responsabilité liée aux versions gratuites est exclue, sauf cas de faute intentionnelle ou de négligence grave Si tout autre type de négligence était commis, Ableton sera uniquement responsable dans le cas d’un manquement à une obligation contractuelle substantielle dont l’exécution est essentielle à celle du contrat et dont le respect constitue un fondement sur lequel vous êtes susceptible de compter, ainsi que dans le cas d’un dommage portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Il est permis d’intenter une action en réparation de dommages découlant d’un vice juridique ou d’un défaut du produit Ableton et de ses versions gratuites uniquement si Ableton dissimule ledit vice ou défaut de manière frauduleuse. Sous réserve de toute prétention dont vous pourriez jouir en vertu de la loi (loi qui ne sera pas affectée), Ableton n’est pas tenue de fournir une assistance technique supplémentaire aux utilisateurs de Live Lite.

II. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON HORS DE L’EUROPE

CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIES : CE N’EST QU’AUX FINS PRÉVUES PAR LE PRÉSENT PARAGRAPHE II QUE LE TERME « ABLETON » ENGLOBE ABLETON ET LES DONNEURS DE LICENCE D’ABLETON (EXCEPTÉ VOUS) ET D’AUTRES PARTENAIRES DES PRODUITS ABLETON. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRODUIT ABLETON SOIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMIEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES ET À L’EXACTITUDE.  DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, LE PRODUIT ABLETON EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. ABLETON EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU PRODUIT ABLETON, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  ABLETON NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU PRODUIT ABLETON, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT ABLETON, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT ABLETON OU LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT INTERNE AU PRODUIT ABLETON.  AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR ABLETON OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE.  SI LE PRODUIT ABLETON ÉTAIT RÉPUTÉ DÉFECTUEUX, ABLETON EST SUSCEPTIBLE D’OPTER POUR UN REMPLACEMENT DE VOTRE COPIE DU PRODUIT ABLETON.  CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES OU LA LIMITATION SUR LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

I. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE

Limitation de responsabilité :

(1) Ableton sera responsable sans restriction, conformément aux dispositions légales, des dommages causés à votre personne par une faute intentionnelle ou une négligence grave d’Ableton ou de ses agents, sous réserve des clauses de responsabilité définies par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) ou par d’autres lois comparables en vigueur dans d’autres juridictions qui sont susceptibles de s’appliquer, et des dommages occasionnés par une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(2) Dans d’autres cas, la responsabilité d’Ableton liée à des demandes de dommages et intérêts, pour quelque motif juridique que ce soit, est limitée conformément aux dispositions suivantes, à moins qu’une garantie explicite d’Ableton n’en dispose autrement :

(a) En cas de dommage causé par une négligence légère, Ableton est uniquement tenue responsable dans la mesure où elle enfreint les obligations contractuelles (« obligations fondamentales »). Les obligations fondamentales désignent lesdites obligations contractuelles qui doivent être remplies afin de garantir la bonne exécution du contrat dont le respect constitue un fondement sur lequel vous êtes susceptible de compter. Si Ableton est responsable d’une simple négligence en vertu des dispositions énoncées ci-après, la responsabilité d’Ableton est limitée aux dommages habituellement prévisibles.

(b) La responsabilité d’Ableton liée à des dommages causés par la perte de données et/ou de programmes due à une légère négligence est limitée au coût habituel d’une restauration qui serait encouru dans le cas d’une protection des données et de leur sauvegarde régulière et appropriée effectuées par vos soins.

(c) Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de manière similaire à la limitation des dommages liés à des dépenses vaines (article 284 du code civil allemand [BGB]).

(3) Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliqueront également aux agents d’Ableton.

II. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON HORS DE L’EUROPE

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, ABLETON OU SES DONNEURS DE LICENCE (EXCEPTÉ VOUS) NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES LIÉS À UN MANQUE À GAGNER, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, À UNE PERTE D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU À TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT ABLETON, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT ABLETON, D’UN DÉFAUT INTERNE AU PRODUIT ABLETON OU CAUSÉ PAR LE PRODUIT ABLETON, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, AU SYSTÈME D’EXPLOITATION OU AUX FICHIERS OU LA FOURNITURE DE SERVICES D’ASSISTANCE OU LE DÉFAUT DE FOURNITURE DE CES DERNIERS, ET CE, MÊME SI ABLETON A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.  DANS TOUS LES CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ABLETON AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT ABLETON OU POUR LE REMPLACEMENT DU PRODUIT ABLETON PAR UN PRODUIT D’UNE VALEUR AU DÉTAIL COMPARABLE ET SUSCEPTIBLE D’ÊTRE FIXÉE PAR ABLETON À SA SEULE DISCRÉTION.  CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU PARTIE.

N.B. : LA PRÉSENTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE. 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Ableton et ses sociétés affiliées et donneurs de licence ainsi que tous leurs dirigeants, employés, agents, détenteurs de licence (excepté vous) et de sous-licence (excepté vous), successeurs et cessionnaires de toute réclamation ou responsabilité, de tout coût, de toute perte, de tout dommage et de toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais d’avocat dans une limite raisonnable), découlant de toute réclamation, de toute procédure ou de tout motif d’action en justice liés à ou découlant

(a) de votre violation de l’une des dispositions du présent CLUF ;

(b) de votre violation d’un droit de tiers à l’égard du contenu imputé ou ;

(c) de votre utilisation, correcte ou inappropriée, du produit Ableton. 

Vos obligations d’indemnisation énoncées dans la phrase précédente resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.

La présente clause restera en vigueur après la résiliation du présent CLUF.

(1) Le produit Ableton est susceptible d’utiliser ou de comporter des contenus de tiers à l’heure actuelle ou à l’avenir. Les conditions de votre utilisation des contenus de tiers, si tant est qu’ils soient utilisés ou intégrés au produit Ableton, sont disponibles sur la page Web suivante : www.ableton.com. Votre utilisation desdits contenus de tiers est régie par l’application de leurs conditions respectives. En acceptant les dispositions du présent CLUF, vous approuvez également, le cas échéant, les conditions complémentaires énoncées dans ces dernières.   Cependant vous obtenez un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’utiliser les contenus de tiers conformément aux dispositions du présent CLUF et aux conditions supplémentaires desdits contenus de tiers, et ce, à la seule condition que le paiement respectif ait été effectué dans son intégralité. La licence expire automatiquement lorsque la période de validité des dispositions du présent CLUF prend fin, et ce, notamment si vous vous retirez du contrat d’achat respectif (conclu par exemple avec Ableton ou un revendeur agréé) ou si une période d’essai se termine.

(2) Votre utilisation du produit Ableton vous permet de vous connecter à des applications de tiers.  Votre utilisation des applications de tiers est régie par leurs conditions.  En acceptant les dispositions du présent CLUF, vous approuvez également, le cas échéant, les conditions complémentaires énoncées dans ces dernières.

(3) Ableton exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit en vertu des dispositions du présent CLUF portant sur les contenus de tiers et les applications de tiers et sera dégagée de toute responsabilité liée auxdits contenus et applications.

(4) Ableton n’est pas responsable des coûts engendrés par des services non fournis par Ableton.

(5) Les droits et obligations découlant de toute licence open source applicable ne sont pas affectés par les dispositions du présent CLUF.

SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE : L’ensemble des dispositions énoncées dans le présent article 14 sont soumises à celles visées à l’article 12. I. (1) du présent CLUF.

(1) Dans le cas d’achats effectués via des revendeurs agréés, Ableton ne constitue pas la partie contractante qui vend le produit ou le service en question. Ableton n’est affiliée à aucun revendeur agréé. Toutefois, Ableton recourt à leurs services dans le cadre d’un accord distinct. L’accès à des revendeurs agréés est susceptible d’exiger une inscription auprès du revendeur en question. Ableton n’influe aucunement sur les fonctions et conditions d’utilisation des revendeurs agréés, les comptes respectifs, les services ou d’autres dispositions. Dans certains cas (et sous réserve des dispositions de l’accord que vous avez passé avec le revendeur agréé concerné auprès duquel vous avez acheté le produit Ableton en question) et dans celui d’un défaut du produit Ableton à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez avoir la possibilité d’informer le revendeur agréé concerné d’un remboursement du prix d’achat. Néanmoins, tout remboursement de cette nature, le cas échéant, est soumis à l’application des conditions et des règles exigées par le revendeur agréé concerné qui échappent au contrôle et à l’influence d’Ableton.

(2) De plus amples informations relatives aux dispositions du présent CLUF qui sont spécifiques aux produits Ableton achetés auprès de revendeurs agréés sont disponibles dans l’annexe I.

(1) Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant ou en détruisant irréversiblement le produit Ableton conjointement avec l’intégralité de ses copies, quelle que soit leur forme.

(2) Les droits d’utilisation du produit Ableton et les dispositions du présent CLUF expirent automatiquement si vous mettez fin au contrat d’achat distinct concernant le produit Ableton en question (contrat conclu par exemple avec un revendeur agréé) ou à toute autre acquisition du produit Ableton, notamment en résiliant, en annulant ou en vous retirant du contrat, et ce, au plus tard lorsque votre paiement a été remboursé. Dans ces cas-là, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le produit Ableton ou les composants qu’il contient.

(3) Si la résiliation du présent CLUF concerne des packs, des contenus de tiers ou d’autres matériels concédés sous licence (échantillons sonores, boucles, phrases musicales, etc.), vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, à présenter en public, à divulguer au public ou à exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, des œuvres musicales contenant les éléments mentionnés, après la résiliation du présent CLUF, et ce, sans avoir obtenu de la part d’Ableton une licence distincte pour de tels contenus.

(4) Le droit d’utilisation du produit Ableton et/ou du contenu de tiers expire au plus tard lorsque la résiliation du CLUF prend effet.

(5) Certaines dispositions prévues par le présent CLUF resteront en vigueur après la résiliation aux termes stipulés par ce dernier.

SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON HORS DE L’EUROPE : Les dispositions du présent CLUF expireront également de manière automatique en vertu des conditions énoncées dans ce dernier ou bien si vous ne remplissez pas les exigences de toute disposition dudit CLUF. Aucun préavis ne vous sera communiqué.  Dès la résiliation du présent CLUF, vous acceptez de supprimer ou de détruire immédiatement et irréversiblement le produit Ableton conjointement avec l’intégralité de ses copies, quelle que soit leur forme. 

Votre utilisation d’Ableton Cloud et des produits Ableton est susceptible d’être soumise aux lois sur l’exportation et l’importation en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables en matière d’exportation et d’importation. À titre d’exemple, le cas échéant, vous ne pouvez pas exporter ou réexporter les produits Ableton sauf autorisation prévue par la législation américaine ou par les lois de la juridiction où le produit Ableton a été obtenu. La présente disposition se réfère notamment au fait que le produit Ableton ne peut être exporté ni réexporté (a) à destination d’une nation ou d’un résident d’un pays soumis à l’embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) établie par le département du Trésor des États-Unis ou sur les listes des personnes ou des entités interdites d’entrée (Denied Persons List ou Denied Entity List) établies par le département du Commerce des États-Unis.  En installant ou en utilisant tout composant d’un produit Ableton, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans lesdits pays, que vous ne vous trouvez pas sous leur contrôle, que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident de ces pays ou que vous ne figurez pas sur lesdites listes.

I. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON EN EUROPE

(1) Tous les droits non accordés explicitement en vertu des dispositions du présent CLUF sont réservés.

(2) Un défaut ou retard d’Ableton dans l’exercice de ses droits prévus par les dispositions du présent CLUF ou découlant de toute violation de ces dernières ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits ou au manquement énoncé.

(3) Étant donné que vous n’effectuerez aucune transaction ni aucun achat contractuel direct avec Ableton en vertu des dispositions du présent CLUF, ce dernier ne constitue pas un contrat de consommation portant sur des produits numériques conformément aux dispositions de l’article 327 du code civil allemand (BGB).

II. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU PRODUIT ABLETON HORS DE L’EUROPE

Les dispositions du présent CLUF associées à d’autres règles et documents explicitement mentionnés dans celui-ci constituent un accord complet et exclusif entre Ableton et vous concernant l’objet des présentes dispositions et remplacent l’intégralité des propositions, des déclarations, des ententes et des accords précédents, qu’ils soient verbaux ou écrits, ainsi que toute autre communication connexe entre les parties. Tous les droits non accordés explicitement en vertu des dispositions du présent CLUF sont réservés. Toute clause prévue par les dispositions du présent CLUF qui sera considérée comme invalide ou non applicable sera réputée non écrite et lesdites dispositions restantes ne seront pas affectées. Elle sera remplacée par une clause applicable qui reflètera autant que possible l’intention initiale des parties. Un défaut ou retard d’Ableton dans l’exercice de ses droits prévus par les dispositions du présent CLUF ou découlant de toute violation de ces dernières ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits ou au manquement énoncé.

III. Le présent document constitue une version traduite uniquement à des fins d’information. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes conditions et sa traduction en français, la version anglaise prévaut.

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